Comité des Fêtes

Comité des Fêtes de Saint Georges-Motel

Présidente : Mme RENAUX – 25 rue aux Boeufs –
tél. : 06.75.37.31.78

Chiens dangereux

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Déclaration de chien dangereux

_ Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2ème catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

_ Les catégories de chiens dangereux _ Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories :

_ 1ère catégorie : les chiens d’attaque _ Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races : -* Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces chiens sont communément appelés “pit-bulls”) -* Mastiffs, communément appelés “boers-bulls” -* Tosa _ 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense _ Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture : -* de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, -* de race Rottweiler, -* de race Tosa, _ non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler. _

Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire

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Pièces à fournir

-* formulaire de déclaration pour un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie -* carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage) -* certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie -* certificat de vaccination antirabique en cours de validité -* attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien -* pièce d’identité du propriétaire -* certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie. _ Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré. Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence. _ A noter : Sachez qu’à tout moment, le récépissé de la déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre. _ En cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.

Risques d’inondation

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Plan de prévention des risques d’inondation

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Règles particulières d’urbanisme

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Dernières informations inondations 2013 : Crues de l’Avre et de l’Eure (au 20/03/13) : A ce jour, la commune n’a été destinataire d’aucune information concernant les conséquences des crues actuelles car nous sommes en seuil de vigilance JAUNE considéré comme relativement peu important (niveau 2 de vigilance sur 4 possibles). Nous ne nous contentons pas de cela alors que nous sommes situés à l’endroit le plus critique : confluence de l’Avre et de l’Eure. Nous avons contacté de nombreux habitants pour leur faire part des informations qui nous ont été transmises, à notre demande, par les gardes rivières de l’Avre et de l’Eure. Ainsi certains d’entre vous situés dans les secteurs les plus à risque, avec parfois à ce jour des caves ou sous-sols inondés, ont été informés des montées d’eau prévues dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 mars 2013 (10 à 15 cm pour l’Avre et une relative stabilité pour l’Eure). En cas de réelle inquiétude, n’hésitez pas à contacter la mairie au 02 37 43 50 98. Vous pouvez aussi consulter le site de Météo France. En page d’accueil, cliquez sur la carte de France, en haut à droite “Vigilance Météo”, puis sur notre département, puis sur le terme en bleu vigilance “crues”. Cliquez à nouveau sur la partie Normandie de la carte de France. En cliquant sur les petits symboles situés sur les rivières, vous pourrez connaître les hauteurs d’eau relevées chaque jour à Saint Georges Motel, pour la rivière Eure, et à Muzy (aucun relevé actuellement) ou Acon plus en amont, pour la rivière Avre. Des comparaisons sont possibles avec des crues assez récentes.