Infos pratiques

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LES EAUX PLUVIALES

Lors des travaux de couverture,

les eaux pluviales doivent être traitées obligatoirement sur la parcelle,

sans rejet vers la voirie, sauf dérogation du SPANC de l’Agglomération de Dreux.


GUIDE TRANSPORT A LA DEMANDE “LINEAD”

 

https://www.linead.fr//index.php

LINEAD


FORMULAIRE POUR LES PARTICULIERS POUR LA DECHETTERIE

DECHETTERIE

 


 

Désormais, le conteneur à verre se situe au 12 route de Nonancourt (derrière la Mairie).

 Suite à des soucis de vols de poubelle d’ordures ménagères

Nous vous invitons à inscrire sous le couvercle le nom de la rue et son numéro.


 

 

Une dégradation du cadre de vie due à l’incivisme de quelques propriétaires de chiens génère des problèmes d’hygiène ainsi que des odeurs désagréables. Un distributeur de sachets à déjections canines a été installé à l’entrée de l’espace sécurisé de l’école et sur la voie verte (proche de la mairie).

Par respect pour les habitants de la commune et les employés communaux, nous rappelons à certains propriétaires de chiens que les espaces verts communaux ne sont pas des lieux d’aisance.

Pour le confort de nos promenades et pour la sécurité de chacun, nous vous remercions de bien vouloir tenir votre animal en laisse.

Nous remercions tous ceux qui respectent cette règle du bien vivre ensemble.


PORT DU CASQUE A VELO

POUR LES MOINS DE 12 ANS

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CIMETIERE

Suite à des vols d’eau au cimetière :
Coupure de l’eau à 16h30 – Ouverture de l’eau à 9h00

Des bidons pleins restent à votre disposition après la fermeture.


RENFORCEMENT DES MESURES DE BIOSECURITE

POUR LUTTER CONTRE L’INFLUENZA AVIAIRE

DANS LES BASSES COURS

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Afin d’effectuer une meilleure distribution du courrier,

nous vous remercions de bien vouloir apposer sur votre boîte aux lettres :
votre nom et le numéro de votre habitation


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SURVOL D’UN DRONE

RÉGLEMENTATION DES DRONES

IL EST IMPÉRATIF DE RESPECTER SON VOISINAGE. LE SURVOL AVEC UN DRONE SUR TOUTES LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES EST INTERDIT AFIN DE NE PAS PERTURBER LA TRANQUILLITÉ DES HABITANTS.

l’utilisation d’un drone dans le cadre d’un loisir ou d’une compétition est qualifiée d’aéromodélisme. Se référer au guide de l’aéromodélisme édité par la direction générale de l’aviation civile :

– Accord du propriétaire des lieux, et
– Vitesse et hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle.

Si le drone est équipé d’un appareil photo ou d’une caméra, le non respect de la vie privée expose le contrevenant à des sanctions. Ainsi, est puni d’un an emprisonnement et de 45.000euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter atteinte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui :

– en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
– en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé (article 226-1 du code pénal).

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HOPITAL D’HOUDAN

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NUMEROS D’URGENCE

SAMU : 15

POMPIERS : 18

GENDARMERIE : 17 ou 02 32 58 00 17

URGENCE GAZ GEDIA : 02 37 65 00 06

ALERTE ATTENTAT : 197

CENTRE ANTI-POISONS DE LILLE : 0 800 59 59 59

LA CROIX ROUGE ECOUTE : 0 800 858 858

ALLO ENFANCE MALTRAITEE : 119

FIL SANTE JEUNES : 3224

DROGUE INFO-SERVICE : 0 800 23 13 13

ECOUTE ALCOOL : 0 811 91 20 20


 

Arrêté interpréfectoral autorisant le programme pluriannuel de restauration légère et d’entretien de la rivière eure au titre de l’Article R.214-1 du Code de l’environnement projetés par le Syndicat Intercommunal rivière eure 1ère section (Sire1)

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TONTE PELOUSE

Voici les beaux jours, Pensez à vos voisins !!!
Nous vous rappelons que les travaux de jardinage ou de bricolage bruyants ne peuvent être effectués qu’à des horaires précis définis par l’article 8 de l’arrêté préfectoral du 16/01/2009 : Les jours ouvrables : 

du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Merci de respecter ces horaires, en particulier pendant les heures de repas, et si possible de vous abstenir les dimanches et jours fériés.

POUR DONNER UNE BELLE IMAGE DE NOTRE VILLAGE, NOUS VOUS REMERCIONS D’ENTRETENIR LES TROTTOIRS OU LES ABORDS LONGEANT VOTRE PROPRIÉTÉ.


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ELAGAGE

Des branches d’arbres au bord d’une voie communale touchent des fils téléphoniques et provoquent des coupures de téléphone et d’internet. Qui doit faire élaguer les arbres ? C’est aux propriétaires des arbres touchant les lignes de téléphone de procéder à leur élagage. Le Maire agit sur la base des dispositions qui prévoient l’exécution d’office des travaux d’élagage aux frais du propriétaire des arbres qui avancent sur les voies (art. L 2212-2-2 du CGCT pour les voies communales ; art. D 161-24 du code rural et de la pêche maritime pour les chemins ruraux) ainsi que sur la base de l’article L 47 du code des postes et communications électroniques : le gestionnaire de la voirie “doit prendre toutes dispositions utiles pour permettre l’accomplissement de l’obligation d’assurer le service universel des communications électroniques”. L’article L 65 du même code punit de 1 500 € d’amende le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau ouvert au public.


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Adresses utiles

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Agglo de Dreux

http://www.dreux-agglomeration.fr _ 4, rue de Chateaudun – BP 20159 – 28103 DREUX CEDEX _ Tél : 02 37 64 82 00 _ Fax : 02 37 42 89 68

SPANC : 02 37 62 14 17 – 06 30 34 38 77

Conseil Départemental de l’Eure

http://www.eure-en-ligne.fr/cg27/ _ Boulevard Georges Chauvin, 27000 Evreux _ Tél : 02 32 31 50 50 _ Fax : 02 32 33 68 00

INTERCO NORMANDIE SUD DE L’EURE

84 rue du Canon – 27130 VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON _ Tél : 02.32.32.99.36

Prefecture de l’Eure

http://www.eure.gouv.fr/ _ Boulevard Georges Chauvin, 27022 Evreux cedex _ Tél : 02 32 78 27 27 _ Fax : 02 32 38 24 15

Syndicat Eau Assainissement Paquetterie

sea.paquetterie@orange.fr
_ Président : Monsieur Roger Baelen _ Rue de la Paquetterie, 27320 Nonancourt _ Tél : 02 32 58 29 00 _ Fax : 02 32 32 75 43 – 06 03  34 48 05

Trésorerie Municipale de VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON

Place de la Madeleine, 27137 VERNEUIL CEDEX _ Tél : 02 32 32 90 75

SILOGE

Rue Henri 1er Beauclerc – Immeuble Franche Comté, 27130 Verneuil sur Avre _ Tél : 02 32 32 08 24 _ Fax : 02 32 60 31 36 _ agence-verneuil@siloge.fr _

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Centre social

Rue de l’Appel du 18 juin, 27320 Nonancourt _ Tél : 02 32 58 14 90

Gendarmerie

19, Rue Hippolyte Lozier, 27320 Nonancourt _ Tél : 02 32 58 00 17

adresse internet escroquerie : www.internet-signalements.gouv.fr

 

Cabinet d’Infirmières

3, rue du Potager – 28410 ABONDANT _ Tél : 02 37 48 74 43

2, place de l’Eglise – 27810 MARCILLY/EURE _ Tél : 02 37 48 50 38

13, route de Dreux – 27710 ST-GEORGES-MOTEL _ Tél : 06 79 33 69 37 / 06 22 63 23 77

Locations de salles

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Notre commune possède deux salles disponibles à la location : -* La salle polyvalente, située au 10 route de Marcilly : Capacité maximale : 90 personnes environ _ Cuisine (sans vaisselle) _ -* La salle associative du stade Desramé, située au 33 route d’abondant : Capacité maximale : 100 personnes environ _ Pas de cuisine _ Salle à louer si vous faites appel à un traiteur ainsi qu’un barnum de 40 m² (8×5) : exclusivement réservé aux habitants de SAINT GEORGES MOTEL . Possibilité également de louer du matériel : bancs, tréteaux.

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Chiens dangereux

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Déclaration de chien dangereux

_ Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2ème catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

_ Les catégories de chiens dangereux _ Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories :

_ 1ère catégorie : les chiens d’attaque _ Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races : -* Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces chiens sont communément appelés “pit-bulls”) -* Mastiffs, communément appelés “boers-bulls” -* Tosa _ 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense _ Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture : -* de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, -* de race Rottweiler, -* de race Tosa, _ non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler. _

Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire

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Pièces à fournir

-* formulaire de déclaration pour un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie -* carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage) -* certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie -* certificat de vaccination antirabique en cours de validité -* attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien -* pièce d’identité du propriétaire -* certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie. _ Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré. Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence. _ A noter : Sachez qu’à tout moment, le récépissé de la déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre. _ En cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.

Aide aux Personnes Handicapées

 

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Maison Départementale des Personnes Handicapées

http://www.mdph.fr/

les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.

MDPH l’Eure
Maison Départementale des Solidarités
11 rue Jean de la Bruyère CS23246 Cedex
27032 Évreux France
Téléphone : 02 32 31 96 13 Fax : 02 32 60 45 40
Email : mdph.eure@cg27.fr
Site : http://www.mdph27.fr/

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certificat-medical-unique-pour-adulte-et-enfant
notice-du-formulaire
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Association Marie-Hélène : Home CHARLOTTE

Accompagner les personnes polyhandicapées ou autistes tout au long de leur vie en prenant en compte les souhaits et les attentes des familles. Dans chaque établissement, il est proposé un accompagnement adapté et personnalisé au regard des besoins particuliers de la personne.
http://marie-helene.asso.fr/index.html


Union Nationale des Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM

UNAFAM, association de familles confrontées à la maladie psychique, regroupe 14 000 membres en France. Elle vous invite à la conférence – débat

La famille dans l’accompagnement d’une personne souffrant de trtoubles psychiques une ressource inépuisable ? Jeudi 13 mars 2014 – 17h45 / 20 heures

http://unafam.76.pagesperso-orange….