Urbanisme

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Dans le journal communal n° 3 de décembre 2016, la Commission Urbanisme a rédigé un article rappelant qu’un propriétaire d’un bien immobilier a obligation de déposer un dossier en mairie pour tous travaux à réaliser sur sa parcelle.

Or, nous constatons que cette obligation n’est pas toujours respectée, ou que des travaux supplémentaires à une autorisation délivrée sont réalisés sans l’accord des autorités de tutelle.

Nous rappelons que ces irrégularités peuvent conduire à des sanctions pénales.

Le service urbanisme est à votre disposition pour satisfaire à toutes ces obligations administratives.


NETTOYAGES DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX

Depuis janvier, les collectivités ont interdiction d’employer des produits phytosanitaires. Aujourd’hui, nous nous adaptons à de nouvelles méthodes écologiques pour le nettoyage de nos rues.  Les trottoirs et les caniveaux seront nettoyés avec une machine utilisant un désherbant à base de matières végétales  et de l’eau chaude sous pression.

Totalement inoffensif, sans aucune contre-indication pour les enfants,

 les animaux et les environnements sensibles. Un temps de pause est nécessaire afin que les mauvaises herbes se désagrègent,  une balayeuse passera ensuite dans les rues pour assurer le nettoyage des caniveaux.


LES EAUX PLUVIALES

Lors des travaux de couverture,

les eaux pluviales doivent être traitées obligatoirement sur la parcelle,

sans rejet vers la voirie, sauf dérogation du SPANC de l’Agglomération de Dreux.


Veuillez trouver ci après le lien du site “Service-public.fr”, le site web officiel de l’administration française.

“Service-public.fr” vous propose un accès aux informations qui vous sont utiles pour connaitre vos droits et réaliser vos démarches.
Vous pourrez y trouver des formulaires à remplir directement en ligne, tel qu’une demande préalable ou un permis de construire.

Les règles particulières de construction dans les zones inondables sont accessibles dans le chapitre : Risques d’inondation.



ACCES AUX FICHES “les essentiels” pour tout ce qui est urbanisme en BATIMENTS DE FRANCE

Les STAP conseillent, orientent les politiques d’aménagement et prennent part à l’élaboration des documents d’urbanisme. Par ailleurs, ils règlent des cas concrets sur le terrain. Toutes les fiches sont en ligne pour vous facilité la tâche : http://www.eure.gouv.fr/Services-de…


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