Administratif
Les démarches administratives
Que vous soyez un nouvel arrivant ou un résident, cette rubrique a pour but de vous accompagner dans vos formalités en centralisant les informations essentielles. Vous trouverez ici les contacts utiles, les documents à télécharger, ainsi que les procédures liées à la partie administrative (inscriptions, réservations, réglementation, formulaires, etc.). Notre objectif est de simplifier vos démarches pour vous permettre de gagner du temps. Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter directement.
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Etat civil
Demande d’actes
Pour toute demande de copie d’acte d’état civil, veuillez adresser votre demande via le formulaire de contact ou par email à l’adresse saint.georges.motel@wanadoo.fr. Votre demande doit-être motivée et accompagnée de la copie de votre pièce d’identité. Nous n’envoyons aucun acte par email, il est donc nécessaire et obligatoire de fournir une adresse postale à laquelle le document sera envoyé.
Cartes d’identité et passport
Informations importantes : nous vous rappelons que pour toute démarche nécessitant une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité (voyage, inscription administrative, etc.), il est indispensable de disposer de documents à jour.
Attention : notre mairie n’est pas équipée pour délivrer ou renouveler les cartes d’identité ou passeports. Nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès d’une mairie habilitée à effectuer ces démarches, munie de votre dossier complet.
Pour connaître la mairie la plus proche habilitée à traiter votre demande, vous pouvez consulter le site officiel ants.gouv.fr
Merci de votre compréhension.
Les différentes communes :
Les différentes communes :
Mariage
Préparer votre mariage à la mairie de Saint-Georges-Motel
Vous envisagez de vous marier à Saint-Georges-Motel ? La mairie vous accompagne à chaque étape de cette démarche importante pour faire de votre union un moment unique et serein.
1. Conditions pour se marier à Saint-Georges-Motel
Pour qu’un mariage puisse être célébré à Saint-Georges-Motel, l’un des futurs époux doit remplir l’une des conditions suivantes :
-
Être domicilié dans la commune
-
Y résider de façon continue depuis au moins un mois à la date de publication des bans
-
Avoir une attache familiale ou personnelle : résidence secondaire dans la commune, parents domiciliés à Saint-Georges-Motel, etc.
En cas de doute sur votre situation, n’hésitez pas à contacter la mairie pour vérifier votre éligibilité.
2. Retirer le livret de mariage
Avant toute autre démarche, les futurs époux doivent se rendre à la mairie pour retirer un livret d’information sur le mariage. Ce livret, remis gratuitement, contient :
-
Des informations utiles sur le mariage civil (droits, devoirs, procédures)
-
Tous les formulaires à compléter pour les futurs époux et les témoins
-
La liste des pièces justificatives à fournir
Ce livret est indispensable pour constituer le dossier de mariage. Il est donc recommandé de le récupérer plusieurs semaines avant la date prévue de la cérémonie.
3. Constitution et dépôt du dossier
Une fois le livret complété, le dossier doit être déposé en personne à la mairie. Le dépôt peut être effectué jusqu’à un an avant la date prévue du mariage, et au plus tard un mois avant.
Les pièces généralement demandées incluent :
-
Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux
-
Un justificatif de domicile ou d’attache à la commune
-
Une copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois)
-
Les informations sur les témoins (pièces d’identité à fournir)
D’autres documents peuvent être requis selon votre situation (veuvage, divorce, nationalité étrangère…).
4. Publication des bans
Après vérification et acceptation du dossier, la mairie procède à la publication des bans pendant 10 jours. La cérémonie pourra ensuite être célébrée à l’issue de ce délai légal.
5. Lieu de la célébration
Les mariages civils sont célébrés dans la salle associative située au 33 route d’Abondant. La date et l’heure de la cérémonie sont à convenir avec les services municipaux selon les disponibilités.
Contact
Pour toute question ou pour retirer votre livret de mariage, contactez la mairie de Saint-Georges-Motel.
Pour tout ce qui concerne le mariage à l’église de Saint-Georges-Motel, vous devez vous rapprocher du Diocèse d’Évreux : https://evreux.catholique.fr/paroisses/saint-andre-mesnilliers
Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune. Vous devez au préalable compléter le cerfa n°15725-03 puis le déposer à la mairie accompagné des pièces justificatives, à savoir :
– Copie pièce d’identité des deux partenaires en cours de validité
– Copie des actes de naissance des deux partenaires de – 3 mois
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Convention type cerfa n°15726-02 non signée ou Convention type rédigée par vos soins non signée (en fonction de votre choix de convention)
Un rendez-vous sera ensuite fixé afin d’enregistrer le PACS avec un Officier de l’Etat Civil.
Les documents à télécharger :
Baptême
Le baptême civil (ou baptême républicain) place un enfant, quel que soit son âge, sous la protection d’un parrain et d’une marraine ou de deux parrains et de deux marraines. Le parrainage n’a cependant aucune valeur juridique.
Vous devez compléter le formulaire de demande de baptême civil et le retourner en mairie avec les pièces demandées. Le secrétariat reprendra contact avec vous afin de fixer la date et l’heure de la cérémonie. A l’issue de celle-ci une attestation de parrainage vous sera remise afin de rendre plus symbolique cette journée.
Les documents à compléter :
Naissance
Reconnaissance anticipée
Pourquoi effectuer une reconnaissance anticipée ?
Comment procéder ?
– d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
– d’un justificatif de domicile récent.
– un acte de reconnaissance sera remis immédiatement et devra être présenté lors de la déclaration de naissance.
Où réaliser la reconnaissance anticipée ?
Maternités les plus proches
Centre Hospitalier de Dreux : 📍 44 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, 28100 Dreux 📞 02 37 51 51 51
Centre Hospitalier d’Évreux : 📍 Rue Léon Schwartzenberg, 27000 Évreux 📞 02 32 33 80 00
Nous vous recommandons de contacter ces établissements pour toute information sur les consultations prénatales, l’inscription en maternité et les modalités d’accouchement. Pour toute question relative à la reconnaissance anticipée, le service état civil de votre mairie reste à votre disposition.
Les démarches en cas de décès
A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous la liste des pompes funèbres les plus proches. Cette liste est non exhaustive et ne vous oblige pas à passer par ces pompes funèbres en cas de nécessité.
Listes des pompes funèbres du secteur :
www.pf-durocasse.fr
www.pompesfunebres-guillon.fr
www.pf-maini.com
www.pfg.fr/nos-agences/eure-et-loir/dreux
Cimetière
La commune est dotée d’un cimetière d’environ 420 emplacements et de trois colombariums de 5 places chacun. Par manque de place, nous n’ouvrons malheureusement plus l’achat des concessions par anticipation aux personnes le souhaitant. Les concessions sont attribuées uniquement lorsque survient le décès de la personne.
La sépulture du cimetière communales est due :
– Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
– Aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées
– Aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou un ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès
– Aux français établi hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Pour plus de renseignements, vous trouverez le règlement du cimetière communal :
| Concession trentenaire | 470€ |
|---|---|
| Concession cinquantenaire | 580€ |
| Cinéraire (30 ans) | 700€ |
| Dispersion | 150€ |
Elections
L’inscription sur les listes électorales peut se faire à tout moment. Vous pouvez vous inscrire en ligne en suivant le lien : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
ou en déposant directement en mairie le cerfa accompagné d’un justificatif de domicile de – 3 mois ainsi que la copie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité. Votre carte d’électeur vous sera envoyée par courrier lors des prochaines élections.
Document à télécharger :
Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2025, vos demandes en urbanisme font peau neuve !
- Pour les travaux de modification/construction inférieure à 20m : La Déclaration Préalable de Construction - Cerfa n°16702
- Pour les travaux d'aménagement/division de terrain : La Déclaration Préalable d'Aménagement - Cerfa n°16703
- Pour les permis de construire général : cerfa n°13409
- Pour les permis de construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa n°13406
- Pour les permis de démolir : cerfa n°13405
- Pour les permis d'aménage : cerfa n°16297
- Pour les certificats d'urbanisme : cerfa n°13410
- les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : cerfa n°13408
- La Déclaration d'Ouverture de Chantier : Cerfa n°13407
NOUVEAUTÉ : vous pouvez désormais aussi modifier ou transférer vos déclarations préalables (avant il était nécessaire d’abandonner le dossier pour en déposer un nouveau). Voici les cerfa le permettant :
- Pour les demandes de modifications ou de régularisations d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable : cerfa n°16700
- Pour les demandes de transfert de permis de construire ou de déclaration préalable : cerfa n°16701
Pour plus de simplicité, nous vous recommandons d’effectuer vos demandes en urbanisme en passant par la plateforme E-Permis. La plateforme est équipée des nouveautés et vous permet de compléter les demandes en toute simplicité. Cela permet aussi une économie de papier puisque vos dossiers arrivent chez nous directement via cette plateforme.
Attention : les cerfa étant continuellement mis à jour, nous vous recommandons de vérifier le formulaire en cours de validité sur le site des services publics.
Le secrétariat se tient à votre disposition si vous avez besoin d’aide pour la réalisation de vos demandes.
Recensement militaire
Une démarche obligatoire dès 16 ans
Tout jeune Français, fille ou garçon, doit obligatoirement se faire recenser à la mairie de son domicile dès l’âge de 16 ans. Cette démarche est une étape essentielle du parcours de citoyenneté et conditionne l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.).
Comment se faire recenser ?
En mairie, en se présentant avec :
– Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
– Un livret de famille,
– Un justificatif de domicile.
– Si représenté par un responsable légal, la pièce d’identité du représentant
Une attestation de recensement est délivrée. Conservez-la précieusement, car aucun duplicata ne pourra être fourni. Le recensement permet d’être automatiquement convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), étape clé du parcours citoyen.
En cas d’oubli ?
Si le recensement n’a pas été effectué dans les délais, il reste possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
ℹ️ Pour plus d’informations, contactez la mairie ou consultez le site service-public.fr : www.service-public.fr