Politique de confidentialité
1. Identification du responsable du traitement
La Mairie de Saint-Georges-Motel, 1 rue de la Coudanne, 27710 Saint-Georges-Motel — tél. 02 37 43 50 98 — e-mail : saint.georges.motel@wanadoo.fr
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2. Données collectées et finalités
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Collecte fondée sur le consentement explicite de l’utilisateur (newsletter, contact) ou sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (réponse aux demandes administratives).
4. Destinataires des données
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5. Conservation des données
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6. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; ainsi que droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, veuillez prendre contact auprès de la Mairie ou de la CNIL.
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8. Sécurité
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9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée. Dans ce cas, une version actualisée sera publiée sur ce site et les utilisateurs informés en cas de changement significatif.
10. Références juridiques
Cette politique est conforme au RGPD (articles 12, 13, 14) — information claire, transparente, accessible
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